Conditions d'Utilisation

1. Introduction et Acceptation des Conditions

Bienvenue sur SimuFranceSalaire (ci-après "le Site" ou "le Service"). Ces Conditions d'Utilisation (ci-après "Conditions") régissent votre accès et votre utilisation de notre calculateur en ligne de salaires et d'impôts en France, ainsi que de tout contenu, fonctionnalité et service offert sur ou via le Site. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces Conditions, vous ne devez pas accéder ni utiliser le Site.

2. Description du Service

SimuFranceSalaire fournit un outil de simulation en ligne destiné à estimer le salaire net à partir du salaire brut, ainsi que les impôts et cotisations sociales applicables en France. Les calculs sont basés sur les informations fournies par l'utilisateur et les taux et réglementations en vigueur au moment de la dernière mise à jour du calculateur.

Important : Les résultats fournis par le calculateur sont à titre purement informatif et indicatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, fiscal ou juridique. Les simulations ne remplacent pas une consultation avec un professionnel qualifié (expert-comptable, conseiller fiscal, etc.) qui pourra analyser votre situation personnelle de manière approfondie.

3. Utilisation du Service

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à toutes les lois et réglementations applicables et de manière responsable. Vous êtes seul responsable des informations que vous saisissez dans le calculateur.

Il est interdit d'utiliser le Service pour :

• Toute activité illégale ou frauduleuse.
• Saisir des informations fausses, trompeuses ou inexactes.
• Tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site, y compris par l'introduction de virus, de chevaux de Troie ou d'autres matériels malveillants.
• Collecter ou tenter de collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs.
• Utiliser des robots, spiders ou autres dispositifs automatisés pour accéder au Service à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite expresse.

4. Propriété Intellectuelle

Le Site et l'ensemble de son contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, tous les logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audio, ainsi que la conception, la sélection et l'arrangement de ceux-ci) sont la propriété de SimuFranceSalaire, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie de notre Service ou des logiciels inclus, ni faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source de ce logiciel, sauf si les lois interdisent ces restrictions ou si vous avez notre permission écrite.

5. Exclusion de Garanties

Le Service est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE", sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. SimuFranceSalaire ne garantit pas que le Site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que le Site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles.

Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité des informations présentées sur le Site, y compris les résultats des simulations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par vous ou tout autre visiteur du Site, ou par quiconque pourrait être informé de son contenu.

6. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas SimuFranceSalaire, ses affiliés, directeurs, employés, agents, fournisseurs ou concédants de licence ne seront responsables de tout dommage indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès ou utilisation ou incapacité d'accéder ou d'utiliser le Service ; (ii) toute conduite ou contenu d'un tiers sur le Service ; (iii) tout contenu obtenu du Service ; et (iv) l'accès non autorisé, l'utilisation ou l'altération de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité totale envers vous pour toutes les réclamations relatives au Service ne dépassera en aucun cas la somme de cinquante euros (50 €).

7. Liens Vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par SimuFranceSalaire. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services de tiers et n'assumons aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que SimuFranceSalaire ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via ces sites Web ou services.

8. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le Service.

9. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre incapacité à appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service, et annulent et remplacent tous les accords antérieurs que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter via notre page de contact.